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    Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC

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    DESCRIPTION

    Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique pour chaque atelier et chaque type de fertilisant la durée de stockage minimale des effluents d'élevage. Cette durée varie en fonction du temps passé à l’extérieur par les animaux et de l'implantation géographique du bâtiment d’élevage. Identification des zones ABCD : Annexe III du PAN 7 (arrête ministériel du 30 janvier 2023) et délimitation des zones : couche des petites régions agricoles (PRA) en Bourgogne-Franche-Comté de la DRAAF.

    RESSOURCES
    • N zonage abcd mesure2 s r27.zip SHP
    • N zonage abcd mesure2 s r27 dico attribut.ods ODS
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 02 February 2026

    Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

    MOTS CLÉS
    • Bourgogne-franche-comt
    • Dreal bfc
    • Zonage eau
    • Nitrate

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