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    DESCRIPTION

    L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Autre Licence (spécifique)

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 30 December 2025

    Propriétaire : Ville de Besançon

    Hébergé et opéré par Accueil

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